Politique de confidentialité

La version courte

Nous ne stockons ni vos contrats, ni vos questions, ni vos résultats d'analyse. Rien de ce que vous téléchargez n'est écrit dans une base de données. Nous n'avons pas de comptes utilisateurs et aucun moyen de relier un document à une personne. Tout le traitement IA se fait sur des serveurs suisses opérés par Infomaniak.

Ce qui se passe lorsque vous téléchargez un contrat

• ✓ Votre fichier est envoyé via HTTPS à notre serveur.
• ✓ Le texte est extrait en mémoire et envoyé à l'IA pour analyse.
• ✓ Le résultat de l'analyse est renvoyé à votre navigateur.
• ✓ Le texte extrait est supprimé immédiatement — il n'est jamais écrit sur un disque ou dans un système de stockage.
• ✓ Votre fichier original n'est jamais stocké sur nos serveurs.

Traitement IA — infrastructure suisse

• ✓Toute l'analyse IA s'exécute sur l'infrastructure d'Infomaniak, une entreprise suisse dont le siège est à Genève.
• ✓Nous utilisons le modèle Apertus 70B, hébergé exclusivement dans les centres de données suisses d'Infomaniak.
• ✓Le service IA d'Infomaniak traite le texte de votre contrat pour générer l'analyse. Le texte est envoyé via HTTPS et traité en temps réel.
• ✓Nous utilisons l'infrastructure et les services IA d'Infomaniak pour faire fonctionner cet outil. Pour en savoir plus sur la gestion des données par Infomaniak, consultez leur politique de confidentialité sur infomaniak.com/en/legal/confidentiality-policy.
• ✓Aucune donnée ne quitte la Suisse pendant le processus d'analyse.

Données de tiers dans les contrats

Les contrats contiennent souvent les données personnelles de plusieurs parties (employés, propriétaires, cocontractants). swisscontract.ai ne stocke pas ces données. Cependant, sachez qu'en téléchargeant un contrat, vous traitez des données de tiers via un système d'IA. En vertu de la nLPD, vous pourriez avoir l'obligation d'informer les autres parties contractantes. Nous recommandons : ne téléchargez que des contrats dont vous êtes partie, et envisagez d'informer les cocontractants si leurs données personnelles figurent dans le document.

Aucun outil d'analyse, aucun cookie

Nous n'utilisons ni Google Analytics ni aucun autre service de suivi. Nous ne définissons aucun cookie et ne collectons aucune donnée d'utilisation. Il n'y a rien à accepter ou refuser.

Préférence linguistique

Votre langue (FR/EN/DE/IT) est déterminée par l'URL que vous visitez — /fr, /de, /it ou la page par défaut /. Aucune préférence n'est enregistrée.

Données que nous ne collectons pas

• ✗ Nous ne collectons ni votre nom, ni votre e-mail, ni aucun détail personnel.
• ✗ Nous ne stockons pas les contrats que vous téléchargez.
• ✗ Nous ne journalisons pas les contrats que vous analysez.
• ✗ Nous ne vendons pas de données à des tiers.

Open source

swisscontract.ai est open source. Vous pouvez vérifier exactement comment votre contrat est traité, ce qui est envoyé à l'IA et ce qui est supprimé. GitHub →

Vos droits (nLPD / RGPD)

Étant donné que nous ne stockons pas de données personnelles et ne lions aucune information à des individus, la plupart des droits des personnes concernées (accès, suppression, portabilité) ne s'appliquent pas en pratique — il n'y a rien à consulter ou supprimer.